Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par STM Formation, pour toute la durée de la formation, y compris lorsqu'elle se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente.

Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales d'hygiène et de sécurité, ainsi que celles propres au lieu de formation. Lorsque la formation se déroule sur un site extérieur (entreprise, plateau technique), les règles de sécurité du site s'appliquent. Le port des équipements de protection individuelle (EPI) requis est obligatoire pendant les exercices pratiques. En cas d'accident, le stagiaire prévient immédiatement le formateur.

Discipline

Les stagiaires sont tenus de suivre l'ensemble des séquences de formation aux horaires fixés, de signer les feuilles d'émargement, et d'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Il est interdit d'entrer en formation en état d'ébriété, d'introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants, et de fumer en dehors des emplacements prévus. L'usage du matériel mis à disposition se fait dans le respect des consignes données.

Sanctions et procédure

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion). Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus et mis en mesure de s'expliquer, conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail. Lorsque le stagiaire est salarié, son employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.

Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant des stagiaires, dans les conditions prévues par le Code du travail. Pour les formations de durée inférieure, cette représentation n'est pas requise.

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation et s'applique pendant toute sa durée.